CONDITIONS GÉNÉRALES

JURIDICTION

Ce site est administré par l’ISOPA, à partir de Bruxelles, en Belgique. En conséquence, il a été décidé de choisir le droit belge comme étant celui applicable en vertu des principes régissant le droit international privé sur le choix de la loi. Cela inclut toutes les lois applicables en Belgique, complétées le cas échéant par le droit européen et le droit international. Ce choix de la loi applicable n’exclut pas la compétence d’autres lois, provenant d’autres juridictions d’un pays donné, ou applicables à certaines actions (par exemple le droit de la concurrence).

Si le site est utilisé à partir d’autres endroits que la Belgique, chaque utilisateur est responsable du respect du droit applicable. En téléchargeant ou en utilisant le contenu ou toute autre caractéristique de ce site, les utilisateurs sont responsables de le faire en conformité avec les lois de leur juridiction.

 

RESPECT DE LA CONCURRENCE

Chaque fois que l’ISOPA organise une activité, il est possible que des problèmes pouvant donner lieu à une action en concurrence se posent. Il doit être clair que les réunions ou autres activités, comme la participation à ce site, ne sont pas protégées d’une attaque au titre du droit de la concurrence. Par conséquent, les participants au réseau doivent savoir que le droit de la concurrence s’applique à toutes les activités liées à ce site.

L’ISOPA sert un objectif légitime et utile et peut légalement s’engager dans une grande variété d’activités qui servent l’industrie, tant que celles-ci n’enfreignent pas les lois antitrust.

La prise en compte des différentes lois sur la concurrence qui peuvent éventuellement s’appliquer exige que l’ISOPA et ses membres s’abstiennent de toute activité qui pourrait être considérée comme illégale ou même donner l’apparence d’une violation et pourrait susciter des soupçons ou déclencher une enquête de la part des autorités chargées de l’application de la loi.

 

MARQUES COMMERCIALES

Toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont soumises à des droits de propriété.

Aucun droit n’est accordé.

 

DROIT D’AUTEUR

Ce site et son contenu, le cas échéant, sont soumis aux droits d’auteur de l’ISOPA et de ses membres. Tous les droits sont réservés.

Les droits d’auteur des documents provenant de tiers et figurant sur ce site Web doivent également être respectés.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’ISOPA a compilé les pages de ce site web avec beaucoup de soin et les informations qui s’y trouvent sont proposées en toute bonne foi.

Ces informations sont considérées comme correctes. Néanmoins, l’ISOPA ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations.

Ces informations sont mises à disposition à la condition que chacun détermine par soi-même si l’information est correcte avant de l’utiliser de manière appropriée.

L’ISOPA ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations contenues dans ce site web.